22 octobre 2026 : ce qui change pour les envois postaux
La voie postale est la dernière à passer sous la règle. La date est publiée ; la procédure autour d'elle bouge encore.
Mis à jour le 11 octobre 2026
Ce que disent les textes
La CPSC exigera des certificats déposés électroniquement pour les envois postaux, via un Full ou un Reference Message Set, à partir du 22 octobre 2026.
Texte officiel
CPSC will require eFiled certificates for mail shipments, via a Full or Reference Message Set, beginning on October 22, 2026.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Depuis le 17 septembre 2026, La Poste suspend ces produits sur ses offres Colissimo grand public, et cite Colissimo Facilité et Chronopost Pro pour les expéditeurs professionnels ayant fait la démarche auprès de la CPSC.
Texte officiel
nous devons suspendre momentanément l'expédition de ces produits spécifiques via les offres Colissimo grand public, à partir du 17 septembre 2026.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026Des envois via Colissimo Facilité et Chronopost Pro sont possibles pour les expéditeurs professionnels ayant déjà fait la démarche auprès du CPSC.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026les envois de ces produits sont possibles via Colissimo Facilité et les offres Chronopost Pro sur La Poste Pro Expéditions (LPPE).
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
La Poste écrit que toutes les postes européennes doivent adapter leurs formulaires de déclaration au nouveau process douanier américain.
Texte officiel
toutes les postes européennes sont dans l'obligation d'adapter leurs formulaires de déclaration au nouveau process douanier américain.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
La liste des produits concernés n'est pas fermée : La Poste écrit qu'elle n'est pas exhaustive et susceptible d'évoluer à tout moment.
Texte officiel
Cette liste n'est pas exhaustive et susceptible d'évoluer à tout moment.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026certains produits tels que les articles pour enfants, les jouets, les bijoux fantaisie, les produits électroniques, les vêtements et les articles de sport, font l'objet d'une déclaration renforcée, nécessitant un formulaire douanier spécifique et une pré-inscription obligatoire pour l'expéditeur de ces produits sur le site du CPSC
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
La Poste mentionne une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par colis non conforme.
Texte officiel
soumis à une pénalité pouvant s'élever jusqu'à 5000$ par colis.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Ce qu'est réellement cette date
Le 22 octobre 2026 n'est pas une seconde règle. C'est le jour où le canal postal rattrape la règle qui s'applique déjà à tout le reste : à partir de cette date, les envois postaux sont attendus avec des certificats déposés électroniquement, par l'un des deux jeux de messages.
« La CPSC exigera des certificats déposés électroniquement pour les envois postaux, via un Full ou un Reference Message Set, à compter du 22 octobre 2026. »Jusqu'ici, la voie postale ne pouvait tout simplement pas transmettre cette donnée : il n'y avait pas de déclaration d'entrée à laquelle l'attacher. C'est cela qui change, et c'est la raison d'être de cette date.
Le changement vient du côté douanier plutôt que de l'agence de sécurité : un nouveau processus d'entrée pour le courrier crée la déclaration à laquelle les données de sécurité peuvent être rattachées. C'est pourquoi cette date ne concerne que les colis, et pourquoi rien dans votre certificat ne change ce jour-là.
Ce qui signifie aussi que cette date n'est pas une échéance pour vous, contrairement à ce que lisent les vendeurs. Rien de vos obligations ne commence ce matin-là ; ce qui commence, c'est la capacité du canal postal à transporter ce que l'obligation exigeait déjà.
Pendant ce temps, en France
La conséquence française est arrivée avant la date américaine, et c'est ce qui brouille la chronologie. La Poste a suspendu les produits concernés sur ses offres grand public à partir du 17 septembre 2026, en gardant ouvertes les offres professionnelles, sous conditions.
« nous devons suspendre momentanément l'expédition de ces produits spécifiques via les offres Colissimo grand public, à partir du 17 septembre 2026. »« Des envois via Colissimo Facilité et Chronopost Pro sont possibles pour les expéditeurs professionnels ayant déjà fait la démarche auprès du CPSC. »La lecture pratique est donc l'inverse de ce que suggère le calendrier : un vendeur français est concerné maintenant, pas en octobre, et la date d'octobre est celle où le canal qu'il attend commence à fonctionner comme prévu.
Ce qu'il vaut mieux faire d'ici là
Tout ce qui prend du temps, et rien qui dépende de la date. Le certificat, la fiche du Registry et l'annexe servent quelle que soit la route que vous prendrez, et aucun ne devient plus facile en attendant.
« enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry »Il vaut aussi la peine de savoir ce que La Poste annonce comme coût d'un colis non conforme, parce que c'est le chiffre qui fait bouger.
Si vous vendez un catalogue, avancez dans l'ordre de vos commandes plutôt que dans l'ordre alphabétique : les cinq références qui font l'essentiel de vos ventes américaines, puis le reste. Un best-seller qui ne peut pas partir en octobre coûte une saison ; un article vendu deux fois par an peut attendre.
« soumis à une pénalité pouvant s'élever jusqu'à 5000$ par colis. »Votre produit est-il concerné ?
Deux minutes, sans compte.
Questions fréquentes
Que faire d'ici là ?
Le conseil de Colissimo aux expéditeurs réguliers est d'enregistrer dès maintenant leurs produits dans le CPSC Product Registry, ce qui réduit chaque colis à trois identifiants.
Mon produit n'est pas réglementé. Suis-je concerné ?
La déclaration voyage quand même : la CPSC prévoit le Disclaim A pour un produit auquel aucune règle exigeant un certificat ne s'applique, et l'annexe le porte avec un code d'usage prévu.
Cette page sera-t-elle mise à jour ?
Les pages que nous citons — CPSC, La Poste, Colissimo, douane — sont relues automatiquement chaque jour, et chaque citation porte la date de sa dernière vérification.
Sources
- CPSC, CPSC Guidance for Mail Shipments on Electronic Filing (eFiling) of Certificates of Compliance · consulté le 11 octobre 2026
- La Poste, Quelle est la nouvelle réglementation pour les envois vers les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- La Poste, Quels sont les produits nécessitant une déclaration adaptée pour les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- Colissimo Entreprise, Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, eFiling Citation, Testing Exclusion and Disclaim Guidance · consulté le 11 octobre 2026