CertSeven

L'annexe CPSC de Colissimo, champ par champ

Il existe deux formulaires : un pour les produits enregistrés auprès de la CPSC, un pour tous les autres.

Mis à jour le 11 octobre 2026

Ce que disent les textes

  • Un formulaire annexe CPSC doit être chargé par colis, dans l'outil d'affranchissement, au moment de préparer l'envoi.

    Texte officiel
    • Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d'affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
    • Un formulaire annexe CPSC reprenant ces éléments pour chaque article, doit être joint à chaque colis dans l'outil d'affranchissement lors de la préparation de l'envoi. — Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026
  • Le champ Tracking Number ne se remplit pas, et la description commerciale doit impérativement être écrite en anglais.

    Texte officiel
    • le champ Tracking Number n'est pas à renseigner — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
    • doit être impérativement renseignée en anglais — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
  • Les coordonnées demandées sous le tableau des articles sont celles du e-commerçant vendeur, l'exportateur.

    Texte officiel
    • les coordonnées demandées sous le tableau des articles sont celles du e-commerçant vendeur et exportateur — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
  • Pour un produit enregistré, l'annexe porte trois identifiants — Product ID, Certifier ID, Version ID ; sans enregistrement, sept éléments sont requis pour chaque envoi concerné.

    Texte officiel
    • l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID). — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
    • Sept éléments sont requis pour chaque envoi concerné si vous choisissez de ne pas enregistrer vos produits dans le CPSC Product Registry — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
  • Le formulaire indique que le certificateur est la partie responsable des informations et des données CPSC.

    Texte officiel
    • Certifier Party is the responsible party for the CPSC information and data — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
  • Colissimo donne deux façons de la joindre : le bouton « Importer mes documents » au moment de l'affranchissement, ou le Web Service Documents avec la nomenclature « Autre ».

    Texte officiel
    • Charger le formulaire annexe immédiatement en cliquant sur le bouton « Importer mes documents » — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
    • Utiliser le Web Service Documents pour charger ce formulaire annexe en choisissant la nomenclature « Autre » — Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026

Un formulaire par colis, avant l'étiquette

L'annexe n'est pas un document que l'on conserve : elle est jointe à chaque envoi dans l'outil d'affranchissement, au moment où on le prépare. C'est donc une pièce de votre routine d'expédition, pas de votre paperasse, et c'est le changement de regard que la plupart des vendeurs doivent faire.

« Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d'affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. »
Colissimo Entreprise · Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026

Colissimo décrit deux façons de la joindre, selon votre mode d'expédition : un bouton dans l'outil d'affranchissement pour une boutique qui prépare ses colis à la main, et un service web pour celle qui imprime ses étiquettes depuis son propre système.

« Charger le formulaire annexe immédiatement en cliquant sur le bouton « Importer mes documents » »
Colissimo Entreprise · Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026

Deux formulaires, et celui que vous voulez

Il existe deux versions de l'annexe, et la différence tient à l'enregistrement de vos produits auprès de la CPSC. La courte liste trois identifiants par article ; la longue demande les sept éléments, par article, sur chaque colis.

« MARCHANDISES ENREGISTRÉES »
Colissimo Entreprise · Consumer Product Safety Commission (CPSC) Goods Registered Form (option 1) · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven
« MARCHANDISES NON ENREGISTRÉES »
Colissimo Entreprise · Consumer Product Safety Commission (CPSC) Goods Not Registered Form (option 2) · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Ce qui explique qu'un après-midi d'enregistrement soit rentable : la même commande, préparée deux fois par semaine pendant un an, c'est la différence entre trois champs et une page. Le formulaire long comporte aussi un aiguillage : on remplit un bloc de lignes ou l'autre, pas les deux.

Choisissez le formulaire une fois et tenez-vous-y. Les mélanger — des identifiants d'enregistrement sur le formulaire long, ou la moitié des sept éléments sur le court — produit un document qui se lit comme incomplet plutôt que comme un autre choix, et c'est dans cet état qu'un envoi se fait retenir.

« Si oui, remplissez les lignes 12 à 14. Sinon, remplissez les lignes 15 à 17. »
Colissimo Entreprise · Consumer Product Safety Commission (CPSC) Goods Not Registered Form (option 2) · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Les trois champs qui font trébucher

Le champ du numéro de suivi reste vide. Cela ressemble à un oubli, et les vendeurs y mettent le numéro de commande ou le suivi d'un colis précédent, mais le colis n'a pas encore de numéro au moment où l'annexe est préparée.

« le champ Tracking Number n'est pas à renseigner »
Colissimo Entreprise · Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026

La description commerciale doit être en anglais. Pas traduite après coup, pas approximative : rédigée en anglais, pour un lecteur qui travaille en anglais.

« Les descriptions commerciales doivent impérativement être renseignées en anglais. »
Direction générale des douanes et droits indirects · Formalités douanières à l'importation aux États-Unis · consulté le 11 octobre 2026

Et les coordonnées sous le tableau des articles sont celles du vendeur — les vôtres — pas celles de l'acheteur ni du fabricant. L'annexe désigne un responsable, et ce responsable est le certificateur.

Aucun de ces trois points n'est une appréciation, et c'est la bonne nouvelle : c'est de la transcription, et la transcription devient une habitude. Préparez l'annexe une fois pour un produit, gardez-la à côté de l'annonce, et le travail par colis se réduit à une description et un clic.

« les coordonnées demandées sous le tableau des articles sont celles du e-commerçant vendeur et exportateur »
Colissimo Entreprise · Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026

Votre produit est-il concerné ?

Deux minutes, sans compte.

Questions fréquentes

Lequel des deux formulaires dois-je utiliser ?

Le formulaire des produits non enregistrés vous oriente lui-même : si le produit est enregistré, vous remplissez une série de lignes, sinon l'autre.

Plusieurs produits dans un même colis ?

L'annexe a une ligne par article, et Colissimo demande un formulaire par colis : les articles d'un colis voyagent donc sur la même annexe.

Et si mon produit n'a besoin d'aucun certificat ?

L'annexe porte alors une Disclaim : un code A ou B, un code d'usage prévu et sa description.

Sources