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Les textes que nous citons, et comment nous les vérifions

Tout ce que ce site affirme sur la réglementation est une citation datée. Voici la liste entière, et la méthode.

20 sources, 144 citations enregistrées · dernière vérification le 11 octobre 2026

La méthode, en quatre points

Rien n'est écrit de mémoire. Chaque phrase de ce site qui dit quelque chose de la réglementation renvoie à une citation enregistrée dans un fichier de sources, avec son URL et sa date. Un script re-télécharge chaque source et refuse d'enregistrer quoi que ce soit si une seule citation ne s'y retrouve pas, mot pour mot.

Ce que vous lisez entre guillemets est ce texte enregistré, repris tel quel au moment de l'affichage. Quand la source n'est pas dans votre langue, nous montrons notre traduction et nous l'indiquons sous la citation. Une reformulation ne passe jamais pour une citation.

Les dates comptent plus qu'on ne croit. Les pages de la CPSC, de la douane et de La Poste changent sans préavis, et une page qui ne dit pas quand elle a été vérifiée ne dit rien du tout. Chaque citation porte la sienne.

Ce que nous ne faisons pas : conclure à votre place, écrire qu'un certificat est « conforme », déposer quoi que ce soit auprès de la douane américaine. Nous exposons les textes, nous préparons vos documents, et la responsabilité du certificat reste celle du certificateur.

Les sources, une par une

Chacune est publiée par l'organisme ou l'entreprise qui la signe. Les liens vont directement à la page ou au PDF d'origine, pas à une copie.

Et le droit américain lui-même

Le texte des règles du titre 16 du Code of Federal Regulations est repris de l'API de l'eCFR, jamais recopié à la main. La version en cours sur ce site porte la date 2026-10-01, et les dates de modification de chaque partie sont conservées avec elle : c'est ce qui permet de signaler qu'une règle citée par un certificat a bougé depuis son émission.

Lire ce que ces textes disent pour vous

Les guides et les articles reprennent ces sources, métier par métier et question par question.

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