CPC ou GCC : quel certificat pour votre produit
La ligne de partage, c'est la personne à qui le produit est destiné, et elle décide de qui peut le tester.
Mis à jour le 11 octobre 2026
Ce que disent les textes
La CPSC liste les règles de sécurité des produits pour enfants qui exigent un test par un tiers, avec la citation légale à porter sur un Children's Product Certificate.
Texte officiel
Below is a list of children's product safety rules that require third-party testing as well as the legal citation to be used on a Children's Product Certificate (CPC)
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Third party testing is required to support a certification of compliance to the rules (shown below) for children's products.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Un produit pour enfants doit être testé par un laboratoire accepté par la CPSC. Un produit grand public n'a pas d'obligation équivalente.
Texte officiel
Children's products must be tested by a CPSC-accepted laboratory
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Any laboratory—an in-house or an external, third party laboratory—can perform the testing required for non-children's products.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Un certificat général repose sur un test de chaque produit ou sur un programme de tests raisonnable, réalisé par n'importe quel laboratoire, interne ou externe.
Texte officiel
The GCC must be based on a test of each product or a reasonable testing program.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Any laboratory—an in-house or an external, third party laboratory—can perform the testing required for non-children's products.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Pour un jouet, le certificat doit aussi lister chaque section applicable de la version en vigueur de la norme ASTM F963, et pas seulement 16 CFR part 1250.
Texte officiel
The CPC must also include the individual sections of the currently accepted version of ASTM F963 applicable to the product and not simply cite 16 CFR part 1250.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Children's toys (ASTM F963) [1] 16 CFR part 1250
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Les vêtements pour adultes dispensés de test ne sont pas traités comme les vêtements pour enfants : la CPSC écrit qu'elle n'applique pas l'obligation de certificat aux premiers, et que les seconds n'en bénéficient pas.
Texte officiel
CPSC will not enforce the certification requirements for adult wearing apparel that is exempt from testing pursuant to 16 CFR § 1610.1(d)
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Wearing apparel that are considered children's products are not afforded this enforcement discretion.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Une question décide : pour qui est-ce ?
Deux certificats existent, et ce ne sont pas deux formats d'une même chose. Le certificat général couvre un produit destiné à tous ; le certificat pour produit destiné aux enfants couvre celui qui est conçu ou destiné principalement aux enfants de douze ans ou moins. Tout le reste — le coût, le laboratoire, le délai — découle de ce seul classement.
« Un produit pour enfant désigne un produit de consommation conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins. »Ce classement n'est pas une étiquette que l'on choisit. Il découle de la conception du produit, de sa décoration, de la façon dont il est présenté et de l'endroit où il est vendu — c'est pourquoi le même objet peut être un produit pour enfant dans une boutique et pas dans une autre.
Le test pratique n'est pas votre intention mais ce qu'un lecteur conclurait de votre annonce. Une boutique qui décrit le même produit de deux façons — souvenir pour adultes ici, premier jouet là — a écrit deux classements différents, et un seul correspond à ce que dit le certificat.
Qui a le droit de tester
C'est ici que les deux régimes se séparent dans votre budget. Pour un produit qui n'est pas destiné aux enfants, les essais qui fondent le certificat peuvent venir de n'importe quel laboratoire — y compris du banc d'essai du fabricant.
« N'importe quel laboratoire — interne, ou externe et tiers — peut réaliser les essais requis pour les produits qui ne sont pas destinés aux enfants. »Pour un produit destiné aux enfants, aucune latitude : le laboratoire doit être agréé par la CPSC, et son nom, son adresse et la date d'essai figurent sur le certificat. C'est cette seule ligne qui transforme une tâche de deux jours en un chantier de quatre semaines.
« Les produits pour enfants doivent être testés par un laboratoire agréé par la CPSC »Ce que chacun doit énoncer
Les deux certificats nomment les règles auxquelles le produit est certifié, séparément et non en bloc. Le CPC va plus loin pour certaines normes : pour les jouets, il doit citer les sections précises de la norme qui s'appliquent, pas seulement le numéro de partie.
« Le CPC doit aussi indiquer les sections précises de la version en vigueur de l'ASTM F963 applicables au produit, et non se contenter de citer 16 CFR part 1250. »La liste CPSC des règles exigeant un essai par un tiers est la référence pour tout cela, et elle porte sa propre date — un rappel que ces listes bougent et qu'un certificat écrit il y a deux ans peut citer quelque chose qui a changé depuis.
« Cette liste est à jour au 5 décembre 2024. »Votre produit est-il concerné ?
Deux minutes, sans compte.
Questions fréquentes
De quelles règles relève un jouet ?
La liste de la CPSC nomme les jouets pour enfants sous 16 CFR part 1250, la teneur totale en plomb sous 15 U.S.C. § 1278a, les peintures au plomb sous la part 1303, les phtalates sous la part 1307 et les petites pièces sous la part 1501. Lesquelles s'appliquent à votre jouet est la décision du certificateur.
Je fabrique de très petites quantités. Est-ce que ça change les tests ?
La CPSC écrit que les fabricants de petits lots qualifiés et enregistrés peuvent obtenir une dispense de test par un tiers pour certaines règles. C'est l'enregistrement auprès de la CPSC qui ouvre cette porte.
La liste de la CPSC est-elle à jour ?
La liste des produits pour enfants porte sa propre date : la CPSC indique qu'elle est complète au 5 décembre 2024. Nous relisons la page chaque jour et datons chaque citation de ce site.
Sources
- CPSC, Rules Requiring Third Party Testing (Children's Product Certificate) · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, General Use Products Certification and Testing · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, Rules Requiring a General Certificate of Conformity · consulté le 11 octobre 2026
- eCFR, 16 CFR 1200.2 · consulté le 24 août 2026