Disclaim A ou Disclaim B : déclarer qu'aucun certificat n'est exigé
Ne rien dire est lu comme une donnée manquante. Dire « aucune règle ne s'applique » est une déclaration, avec son code.
Mis à jour le 11 octobre 2026
Ce que disent les textes
La CPSC définit deux codes : Disclaim A, le produit n'est pas réglementé par cette agence, et Disclaim B, la donnée n'est pas requise selon ses lignes directrices.
Texte officiel
Disclaim A: product is not regulated by this agency
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Disclaim B: data is not required per agency guidance
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Le Disclaim A couvre les produits relevant de la CPSC auxquels aucune règle, interdiction, norme ou réglementation exigeant un certificat ne s'applique — la CPSC cite les jouets de collection destinés aux adultes et les casques de sport autres que les casques de vélo.
Texte officiel
no rule, ban, standard, or regulation requiring a certificate applies.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Collectible toys intended for adults.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Sport helmets, besides bicycle helmets.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Le Disclaim B couvre notamment les vêtements pour adultes qui revendiquent la dispense de 16 CFR 1610.1(d)(1) ou 1610.1(d)(2).
Texte officiel
Adult wearing apparel claiming exemption under 16 CFR 1610.1(d)(1) or 1610.1(d)(2).
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026CPSC will not enforce the certification requirements for adult wearing apparel that is exempt from testing pursuant to 16 CFR § 1610.1(d)
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Une Disclaim ne part jamais seule : le déclarant doit aussi fournir un code d'usage prévu. Pour le Disclaim B, ce ne peut être que 130.006, un produit destiné aux personnes de 13 ans et plus.
Texte officiel
If submitting a Disclaim, filers must also submit an intended use code.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026130.006 Consumer product intended for People aged 13 Years or Older
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026No other code can be used, because the above products are for consumers aged 13 years or older.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Sur un colis, l'annexe porte les trois ensemble : un code A ou B, un code d'usage prévu et sa description.
Texte officiel
un code de non-applicabilité (Disclaimer Code A ou B) , un code d'usage prévu (Intended Use Code) et une description de l'usage prévu (Intended Use Code Description)
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
Deux façons de dire qu'aucun certificat ne s'applique
Un Disclaim n'est pas une dispense que l'on revendique, ni une porte de sortie. C'est la déclaration que fait un déclarant quand la réponse honnête sur un produit est que les règles de certificat de cette agence ne l'atteignent pas, et la CPSC en prévoit deux, pour deux raisons différentes.
« Disclaim A : le produit n'est pas réglementé par cette agence »« Disclaim B : les données ne sont pas requises selon les orientations de l'agence »La distinction est réelle et n'est pas affaire de goût. Le A vise un produit auquel aucune règle exigeant un certificat ne s'applique. Le B vise un produit qui est réglementé, mais pour lequel la CPSC a indiqué qu'elle n'exige pas la donnée — le cas le plus net étant le vêtement adulte dispensé de test.
« aucune règle, interdiction, norme ou réglementation exigeant un certificat ne s'applique. »Les exemples donnés par la CPSC sont le plus utile
Des orientations qui se contentent de définir laissent deviner. Celles-ci donnent des exemples, et il vaut mieux les lire comme un moyen de calibrer son propre jugement que comme une liste où chercher son produit.
« Casques de sport, autres que les casques de vélo. »Deux objets qui ont l'air réglementés, et ne le sont pas. Un casque de sport qui n'est pas un casque de vélo, un jouet de collection destiné aux adultes : dans les deux cas le produit relève de la compétence de la CPSC, et dans les deux cas aucune règle exigeant un certificat ne l'atteint.
Lus à l'envers, ces exemples enseignent la méthode. Aucun des deux ne dépend de la matière de l'objet ni de l'impression de danger qu'il donne ; les deux dépendent de l'existence d'une règle écrite qui le nomme. C'est la question à poser sur votre propre produit, et elle a une réponse, ce n'est pas une affaire d'opinion.
« Vêtements pour adultes revendiquant la dispense au titre du 16 CFR 1610.1(d)(1) ou 1610.1(d)(2). »Un Disclaim ne voyage jamais seul
Quel que soit celui qui s'applique, la déclaration porte un code d'usage prévu et une description de cet usage. C'est la partie qu'on oublie, et une annexe avec un code Disclaim et rien à côté est incomplète.
« Si un Disclaim est transmis, le déclarant doit aussi transmettre un code d'usage prévu. »« un code de non-applicabilité (Disclaimer Code A ou B) , un code d'usage prévu (Intended Use Code) et une description de l'usage prévu (Intended Use Code Description) »Pour le vêtement adulte sous dispense, le code est fixé plutôt que choisi, ce qui supprime au moins une décision.
« 130.006 Produit de consommation destiné aux personnes de 13 ans et plus »Et sur l'annexe Colissimo pour marchandises non enregistrées, un Disclaim est aussi un raccourci : il referme le formulaire. Vous donnez le code et l'usage prévu, et vous ne remplissez pas le reste.
« Si vous choisissez l'option A ou B pour déclarer une non-applicabilité, vous devez indiquer le code d'usage prévu et sa description, mais vous n'avez pas à remplir le reste du formulaire. »Votre produit est-il concerné ?
Deux minutes, sans compte.
Questions fréquentes
Où cela se met-il sur l'annexe ?
Sur le formulaire des produits non enregistrés, choisir l'option A ou B oblige à saisir aussi le code d'usage prévu et sa description.
Mon vêtement est pour adultes. A ou B ?
La CPSC range les vêtements pour adultes qui revendiquent la dispense de 16 CFR 1610.1(d) sous le Disclaim B, et écrit qu'elle n'applique pas l'obligation de certificat aux vêtements pour adultes dispensés de test. Que votre tissu remplisse cette dispense reste votre décision de certificateur.
Et si je laisse simplement les champs vides ?
Colissimo écrit que l'absence d'information est interprétée comme une donnée manquante et non comme une exemption, ce qui peut entraîner un blocage, une mise en attente ou une demande d'informations.
Sources
- CPSC, eFiling Citation, Testing Exclusion and Disclaim Guidance · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, Rules Requiring a General Certificate of Conformity · consulté le 11 octobre 2026
- Colissimo Entreprise, Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026
- Colissimo Entreprise, Consumer Product Safety Commission (CPSC) Goods Not Registered Form (option 2) · consulté le 11 octobre 2026