Envoyer de l'électronique aux États-Unis
La règle que rencontre le plus souvent le petit électronique sur la liste de la CPSC est celle des piles bouton.
Mis à jour le 11 octobre 2026
En bref
La Poste range les adaptateurs et chargeurs, éclairages portables, petits appareils électroménagers et appareils à piles parmi les produits concernés.
Texte officiel
Electronique grand public et produits électriques • Adaptateurs et chargeurs • Eclairages portables • Petits appareils électroménagers • Appareils à piles
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Les piles bouton figurent sur la liste CPSC des règles exigeant un GCC, au titre de 16 CFR § 1263.3 et § 1263.4, qui visent aussi les produits qui en contiennent.
Texte officiel
Button cell or coin battery 15 U.S.C. § 2056e 16 CFR § 1263.3 16 CFR § 1263.4
— CPSC, consulté le 11 octobre 202616 CFR Part 1263 — Safety Standard for Button Cell or Coin Batteries and Consumer Products Containing Such Batteries
— eCFR, consulté le 1 octobre 2026
Pour les autres appareils, comparez votre produit à la liste CPSC des règles exigeant un GCC.
Texte officiel
Beginning July 8, 2026, importers of most regulated consumer products will be required to electronically file (eFile) certificates of compliance
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Ce que nomme le transporteur, et ce que ça veut dire
L'électronique grand public est la plus large de ces catégories et la moins intuitive, parce que les règles ne suivent pas l'appareil : elles suivent un composant à l'intérieur. La liste de La Poste est le moyen le plus rapide de voir si votre colis est concerné au guichet.
« Electronique grand public et produits électriques • Adaptateurs et chargeurs • Eclairages portables • Petits appareils électroménagers • Appareils à piles »Figurer sur cette liste ne signifie pas en soi qu'un certificat est exigé. Cela signifie que le colis demande une déclaration, et la question suivante — certificat ou Disclaim — se règle dans les textes américains, pas chez le transporteur.
Le reste : comparer, ne pas supposer
Pour un appareil sans pile bouton et sans usage enfantin, l'exercice est une comparaison avec la liste des règles exigeant un certificat général. Cette liste est finie : soit une de ses règles nomme votre produit, soit aucune ne le nomme.
« À partir du 8 juillet 2026, les importateurs de la plupart des produits de consommation réglementés devront déposer électroniquement (eFile) les certificats de conformité »Quand une règle s'applique, le certificat repose sur un essai de chaque produit ou sur un programme d'essais raisonnable, et pour un produit non destiné aux enfants le laboratoire peut être celui de votre fabricant. La facture est nettement plus légère que dans le régime enfants, et il vaut mieux savoir tôt dans lequel vous êtes.
« Le GCC doit reposer sur un essai de chaque produit ou sur un programme d'essais raisonnable. »La question à poser à votre fabricant
Un message, trois questions, et vous saurez où vous en êtes : le produit contient-il une pile bouton ; est-il conçu ou commercialisé pour des enfants ; et quels rapports d'essai détenez-vous déjà, avec leurs dates. Le reste découle des réponses.
L'électronique évolue aussi plus souvent que les autres métiers : nouveau fournisseur, nouvelle pile, nouveau boîtier. Les identifiants que vous déposez décrivent une version d'un produit : traitez donc un changement de composant comme une nouvelle version, pas comme une correction de l'ancienne.
Votre produit est-il concerné ?
Deux minutes, sans compte.
Envoyer par La Poste depuis la France
Depuis le 17 septembre 2026, La Poste suspend l'envoi de ces produits via les offres Colissimo grand public.
Texte officiel
nous devons suspendre momentanément l'expédition de ces produits spécifiques via les offres Colissimo grand public, à partir du 17 septembre 2026.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026certains produits tels que les articles pour enfants, les jouets, les bijoux fantaisie, les produits électroniques, les vêtements et les articles de sport, font l'objet d'une déclaration renforcée, nécessitant un formulaire douanier spécifique et une pré-inscription obligatoire pour l'expéditeur de ces produits sur le site du CPSC
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Les expéditeurs professionnels déjà inscrits auprès de la CPSC peuvent passer par Colissimo Facilité et Chronopost Pro.
Texte officiel
Des envois via Colissimo Facilité et Chronopost Pro sont possibles pour les expéditeurs professionnels ayant déjà fait la démarche auprès du CPSC.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026les envois de ces produits sont possibles via Colissimo Facilité et les offres Chronopost Pro sur La Poste Pro Expéditions (LPPE).
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Une annexe CPSC doit être jointe à chaque colis dans l'outil d'affranchissement, avec des descriptions commerciales en anglais.
Texte officiel
Un formulaire annexe CPSC reprenant ces éléments pour chaque article, doit être joint à chaque colis dans l'outil d'affranchissement lors de la préparation de l'envoi.
— Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026Les descriptions commerciales doivent impérativement être renseignées en anglais.
— Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026
Si vos produits sont enregistrés dans le Product Registry de la CPSC, l'annexe se limite à trois identifiants par article.
Texte officiel
enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID).
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
À partir du 22 octobre 2026, la CPSC exige des certificats déposés électroniquement pour les envois postaux.
Texte officiel
CPSC will require eFiled certificates for mail shipments, via a Full or Reference Message Set, beginning on October 22, 2026.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
La Poste mentionne une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par colis non conforme.
Texte officiel
soumis à une pénalité pouvant s'élever jusqu'à 5000$ par colis.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Questions fréquentes
Une lampe qui fonctionne avec une pile bouton ?
Elle contient une pile bouton : la règle sur les piles bouton la nomme. Si la règle s'applique, le GCC repose sur un test de chaque produit ou un programme de test raisonnable.
Sources
- La Poste, Quels sont les produits nécessitant une déclaration adaptée pour les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, Rules Requiring a General Certificate of Conformity · consulté le 11 octobre 2026
- eCFR, 16 CFR Part 1263 · consulté le 1 octobre 2026
- CPSC, General Use Products Certification and Testing · consulté le 11 octobre 2026
- La Poste, Quelle est la nouvelle réglementation pour les envois vers les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- Direction générale des douanes et droits indirects, Formalités douanières à l'importation aux États-Unis · consulté le 11 octobre 2026
- Colissimo Entreprise, Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, CPSC Guidance for Mail Shipments on Electronic Filing (eFiling) of Certificates of Compliance · consulté le 11 octobre 2026