Envoyer des vêtements aux États-Unis
Qu'un vêtement ait besoin d'un certificat dépend de la personne à qui il est destiné et, pour les adultes, de son tissu.
Mis à jour le 11 octobre 2026
En bref
Les vêtements figurent sur la liste CPSC des règles exigeant un certificat GCC, au titre de 16 CFR part 1610.
Texte officiel
Wearing apparel [3] 16 CFR part 1610
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Un tissu lisse d'au moins 2,6 oz/yd² (88,2 g/m²), ou un tissu fait uniquement d'acrylique, modacrylique, nylon, oléfine, polyester ou laine, est dispensé de test.
Texte officiel
(1) Plain surface fabrics, regardless of fiber content, weighing 2.6 ounces per square yard or more
— eCFR, consulté le 17 septembre 2026(2) All fabrics, both plain surface and raised-fiber surface textiles, regardless of weight, made entirely from any of the following fibers or entirely from combination of the following fibers: acrylic, modacrylic, nylon, olefin, polyester, wool.
— eCFR, consulté le 17 septembre 2026
Pour les vêtements adultes dispensés de test, la CPSC n'applique pas l'obligation de certificat : on les déclare en « Disclaim B », code d'usage 130.006.
Texte officiel
CPSC will not enforce the certification requirements for adult wearing apparel that is exempt from testing pursuant to 16 CFR § 1610.1(d)
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Adult wearing apparel claiming exemption under 16 CFR 1610.1(d)(1) or 1610.1(d)(2).
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026130.006 Consumer product intended for People aged 13 Years or Older
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Sinon, le GCC repose sur un test de chaque produit ou un programme de test raisonnable, et n'importe quel laboratoire peut tester un vêtement pour adultes.
Texte officiel
The GCC must be based on a test of each product or a reasonable testing program.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Any laboratory—an in-house or an external, third party laboratory—can perform the testing required for non-children's products.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Les vêtements pour enfants n'ont pas cette tolérance : un certificat CPC, avec des tests en laboratoire agréé par la CPSC, y compris les normes des vêtements de nuit.
Texte officiel
Wearing apparel that are considered children's products are not afforded this enforcement discretion.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Wearing apparel 16 CFR part 1610
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Children's sleepwear: sizes 0 through 6X (FF 3-71) 16 CFR part 1615
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Children's sleepwear: sizes 7 through 14 (FF 5-74) 16 CFR part 1616
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Children's products must be tested by a CPSC-accepted laboratory
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
La première question, c'est l'âge, pas le tissu
Deux vêtements peuvent sortir du même rouleau et tomber dans deux mondes différents. Ce qui les sépare, c'est la personne à qui ils sont destinés : une chemise adulte peut n'exiger aucun certificat, alors que le même modèle en taille enfant demande un certificat appuyé sur un laboratoire agréé par la CPSC.
« Un produit pour enfant désigne un produit de consommation conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins. »La définition repose sur la conception et la destination, pas seulement sur l'étiquette de taille. Un t-shirt adulte en petite taille n'est pas un produit pour enfant ; un vêtement décoré, coupé et vendu pour des enfants en est un, même si un adulte pourrait le porter. La CPSC écrit clairement que les vêtements pour enfants ne bénéficient d'aucune des tolérances accordées aux vêtements adultes.
« Les vêtements considérés comme des produits pour enfants ne bénéficient pas de cette indulgence. »Pour un vêtement adulte, tout se joue sur le tissu
La règle qui vise les vêtements est une norme d'inflammabilité, et elle dispense les tissus dont le comportement est déjà connu. Deux dispenses comptent, et il vaut la peine de les lire mot à mot : un vendeur peut les vérifier sur la fiche technique de son fournisseur sans le moindre essai.
« (1) Les tissus à surface lisse, quelle que soit leur composition, pesant 2,6 onces par yard carré ou plus »« (2) Tous les tissus, à surface lisse comme à surface pelucheuse, quel que soit leur poids, faits entièrement de l'une des fibres suivantes ou entièrement d'une combinaison de ces fibres : acrylique, modacrylique, nylon, oléfine, polyester, laine. »2,6 onces par yard carré, cela fait 88,2 g/m². Un jersey de coton de poids moyen passe en général au-dessus ; un voile fin, non. Et retenez le mot lisse : un molleton gratté ou une maille à poil long est une surface pelucheuse, donc hors de la première dispense même s'il est lourd, et hors de la seconde si ses fibres ne figurent pas sur la liste.
Quand un vêtement est dispensé de test, la CPSC va plus loin et écrit qu'elle n'applique pas l'obligation de certificat.
« La CPSC n'appliquera pas les obligations de certification aux vêtements pour adultes qui sont dispensés de test au titre du 16 CFR § 1610.1(d) »Le colis n'est pas muet pour autant. Il porte une déclaration à la place d'un certificat : un Disclaim B, avec le code d'usage prévu pour les produits destinés aux personnes de 13 ans et plus.
« Vêtements pour adultes revendiquant la dispense au titre du 16 CFR 1610.1(d)(1) ou 1610.1(d)(2). »Quand il faut quand même un GCC
Hors de ces dispenses, un vêtement adulte demande un certificat général, et ce certificat doit reposer sur quelque chose. La CPSC décrit ce quelque chose, et c'est moins lourd que ce que craignent les vendeurs.
« Le GCC doit reposer sur un essai de chaque produit ou sur un programme d'essais raisonnable. »« N'importe quel laboratoire — interne, ou externe et tiers — peut réaliser les essais requis pour les produits qui ne sont pas destinés aux enfants. »En pratique, cela signifie que le rapport d'inflammabilité du tisseur peut fonder votre certificat, à condition qu'il porte sur le tissu réellement utilisé. C'est la phrase la plus utile à envoyer à un fournisseur : vous ne lui demandez pas de payer un nouveau laboratoire accrédité, vous lui demandez le rapport qu'il possède déjà.
Les vêtements pour enfants, et les pyjamas à part
Pour les enfants, le certificat est un CPC, et les essais qui le fondent doivent venir d'un laboratoire agréé par la CPSC. C'est là que sont le coût et le délai, et le rapport interne d'un fournisseur n'y suffit pas.
« Les produits pour enfants doivent être testés par un laboratoire agréé par la CPSC »Les vêtements de nuit forment un sujet à part, avec deux normes séparées par la taille, et ils surprennent les vendeurs qui voient une chemise de nuit comme un vêtement parmi d'autres.
« Vêtements de nuit pour enfants : tailles 0 à 6X (FF 3-71) 16 CFR part 1615 »Viennent ensuite les règles qui suivent les accessoires plutôt que le tissu : le plomb dans le métal et dans les revêtements, les phtalates dans les impressions plastiques et les appliqués, les petites pièces sur tout ce qu'un jeune enfant pourrait détacher. Une robe en coton avec un bouton de bois peint touche à plus de règles que la robe seule.
« Teneur totale en plomb [2] 15 U.S.C. § 1278a »Ce qu'il faut demander à votre fournisseur, en un message
L'essentiel du travail tient en un courriel, et c'est l'étape qui décide de votre calendrier parce qu'elle dépend de quelqu'un d'autre. Demandez ces quatre choses en une fois plutôt que l'une après l'autre.
- La composition du tissu et son poids en g/m², et si la surface est lisse ou pelucheuse.
- Le rapport d'essai d'inflammabilité qu'ils détiennent pour ce tissu, avec sa date.
- Pour un vêtement enfant, le nom et l'adresse du laboratoire, et s'il est agréé par la CPSC.
- L'adresse où le vêtement a été fabriqué, et le mois et l'année de fabrication.
Nos questions vous demandent la même chose en langage clair, déterminent dans lequel des deux régimes vous êtes, et produisent soit le certificat, soit la déclaration avec l'annexe qui accompagne le colis. C'est gratuit tant qu'il n'y a rien à produire.
Votre produit est-il concerné ?
Deux minutes, sans compte.
Envoyer par La Poste depuis la France
Depuis le 17 septembre 2026, La Poste suspend l'envoi de ces produits via les offres Colissimo grand public.
Texte officiel
nous devons suspendre momentanément l'expédition de ces produits spécifiques via les offres Colissimo grand public, à partir du 17 septembre 2026.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026certains produits tels que les articles pour enfants, les jouets, les bijoux fantaisie, les produits électroniques, les vêtements et les articles de sport, font l'objet d'une déclaration renforcée, nécessitant un formulaire douanier spécifique et une pré-inscription obligatoire pour l'expéditeur de ces produits sur le site du CPSC
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Les expéditeurs professionnels déjà inscrits auprès de la CPSC peuvent passer par Colissimo Facilité et Chronopost Pro.
Texte officiel
Des envois via Colissimo Facilité et Chronopost Pro sont possibles pour les expéditeurs professionnels ayant déjà fait la démarche auprès du CPSC.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026les envois de ces produits sont possibles via Colissimo Facilité et les offres Chronopost Pro sur La Poste Pro Expéditions (LPPE).
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Une annexe CPSC doit être jointe à chaque colis dans l'outil d'affranchissement, avec des descriptions commerciales en anglais.
Texte officiel
Un formulaire annexe CPSC reprenant ces éléments pour chaque article, doit être joint à chaque colis dans l'outil d'affranchissement lors de la préparation de l'envoi.
— Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026Les descriptions commerciales doivent impérativement être renseignées en anglais.
— Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026
Si vos produits sont enregistrés dans le Product Registry de la CPSC, l'annexe se limite à trois identifiants par article.
Texte officiel
enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID).
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
À partir du 22 octobre 2026, la CPSC exige des certificats déposés électroniquement pour les envois postaux.
Texte officiel
CPSC will require eFiled certificates for mail shipments, via a Full or Reference Message Set, beginning on October 22, 2026.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
La Poste mentionne une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par colis non conforme.
Texte officiel
soumis à une pénalité pouvant s'élever jusqu'à 5000$ par colis.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Questions fréquentes
Un t-shirt en coton a-t-il besoin d'un certificat ?
Pas s'il est pour adultes et que son tissu est lisse et pèse au moins 2,6 oz/yd², soit 88,2 g/m² : il est dispensé de test et déclaré en « Disclaim B ». Un coton lisse plus léger, ou un molleton de coton, demande un GCC appuyé sur un test.
Mon laboratoire doit-il être agréé par la CPSC ?
Pas pour les vêtements adultes : n'importe quel laboratoire, interne ou externe, peut tester un produit qui n'est pas destiné aux enfants. Les vêtements pour enfants doivent être testés par un laboratoire agréé par la CPSC.
Quand un vêtement est-il un produit pour enfant ?
Quand il est conçu ou destiné principalement aux enfants de 12 ans ou moins.
Sources
- CPSC, Rules Requiring a General Certificate of Conformity · consulté le 11 octobre 2026
- eCFR, 16 CFR 1610.1(d)(1) · consulté le 17 septembre 2026
- CPSC, eFiling Citation, Testing Exclusion and Disclaim Guidance · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, General Use Products Certification and Testing · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, Rules Requiring Third Party Testing (Children's Product Certificate) · consulté le 11 octobre 2026
- eCFR, 16 CFR 1200.2 · consulté le 24 août 2026
- La Poste, Quelle est la nouvelle réglementation pour les envois vers les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- La Poste, Quels sont les produits nécessitant une déclaration adaptée pour les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- Direction générale des douanes et droits indirects, Formalités douanières à l'importation aux États-Unis · consulté le 11 octobre 2026
- Colissimo Entreprise, Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, CPSC Guidance for Mail Shipments on Electronic Filing (eFiling) of Certificates of Compliance · consulté le 11 octobre 2026