Envoyer des jouets aux États-Unis
Un jouet pour enfant est un produit pour enfant : son certificat repose sur des tests par un laboratoire agréé par la CPSC.
Mis à jour le 11 octobre 2026
En bref
Les jouets pour enfants figurent sur la liste CPSC des règles exigeant des tests par un tiers et un CPC, au titre de 16 CFR part 1250 (ASTM F963).
Texte officiel
Children's toys (ASTM F963) [1] 16 CFR part 1250
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Below is a list of children's product safety rules that require third-party testing as well as the legal citation to be used on a Children's Product Certificate (CPC)
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Le CPC doit citer chacune des sections d'ASTM F963 qui s'appliquent, pas seulement 16 CFR part 1250.
Texte officiel
The CPC must also include the individual sections of the currently accepted version of ASTM F963 applicable to the product and not simply cite 16 CFR part 1250.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
La liste pour enfants couvre aussi la teneur totale en plomb, le plomb dans les peintures, les phtalates et les petites pièces : vérifiez lesquelles s'appliquent à votre jouet.
Texte officiel
Total lead content [2] 15 U.S.C. § 1278a
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Paints and similar surface coatings containing lead [2] 16 CFR part 1303
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Phthalates [2] 16 CFR part 1307
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026Small parts 16 CFR part 1501
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Les petits fabricants enregistrés (small batch) peuvent être dispensés de tests par un tiers pour certaines règles.
Texte officiel
Qualifying and registered small batch manufacturers (SBM) may be able to receive relief from third party testing to certain safety rules (Group B requirements)
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
Un jouet pour enfant demande presque toujours un CPC
Les jouets sont le cas le plus net de tout ce sujet, et le moins négociable. La norme américaine sur les jouets est intégrée à la réglementation fédérale, elle figure sur la liste des règles exigeant un essai par un tiers, et le certificat est attendu pour le produit, pas pour l'envoi.
« Jouets pour enfants (ASTM F963) [1] 16 CFR part 1250 »Un essai par un tiers, cela veut dire un laboratoire agréé par la CPSC, et c'est la partie qui coûte de l'argent et du temps. C'est aussi celle qu'on ne peut pas improviser quand une commande attend : elle a sa place au début de la vie d'un produit, pas à sa première vente américaine.
« Un essai par un tiers est exigé pour fonder une certification de conformité aux règles (ci-dessous) applicables aux produits pour enfants. »Citer la norme ne suffit pas
C'est le détail qui fait recaler des certificats, et il est facile à régler une fois qu'on le connaît. Un certificat de jouet doit nommer les sections précises de la norme applicables à votre jouet — celles sur les petites pièces, sur la résistance d'une couture, sur le niveau sonore — plutôt que de renvoyer à la norme entière.
« Le CPC doit aussi indiquer les sections précises de la version en vigueur de l'ASTM F963 applicables au produit, et non se contenter de citer 16 CFR part 1250. »Le rapport de votre laboratoire contient déjà ces numéros de section : ce sont les lignes sur lesquelles il a testé. Les reporter sur le certificat est un travail de transcription, pas d'appréciation, et c'est la première cause de certificat de jouet incomplet.
Les règles qui viennent avec les matières
Au-delà de la norme jouet, quatre règles suivent la matière du jouet, et elles visent un puzzle en bois aussi bien qu'une figurine en plastique. Elles sont listées séparément par la CPSC, et un certificat nomme chacune de celles qui s'appliquent.
« Peintures et revêtements de surface similaires contenant du plomb [2] 16 CFR part 1303 »« Phtalates [2] 16 CFR part 1307 »Les petites pièces méritent un mot, parce que c'est une règle d'âge plus que de matière : elle vise les jouets pour les enfants de moins de trois ans, et l'essai est physique, avec un cylindre. Un jouet conforme pour un enfant de cinq ans peut échouer pour un enfant de deux ans sans que rien n'ait changé en lui.
Les jouets de collection destinés aux adultes
Tout ce qui ressemble à un jouet n'est pas un produit pour enfant. La CPSC donne les objets de collection pour adultes comme l'un de ses propres exemples de produit auquel aucune règle exigeant un certificat ne s'applique, ce qui est précisément l'usage du Disclaim A.
« Jouets de collection destinés aux adultes. »L'appréciation vous revient, et elle doit résister à la façon dont vous vendez l'objet : une figurine présentée comme un jouet pour enfants, dans une catégorie enfants, avec une recommandation d'âge enfantine, n'est pas dans ce cas, quoi qu'en dise la boîte. Et un Disclaim ne voyage jamais seul : il porte un code d'usage prévu.
« Si un Disclaim est transmis, le déclarant doit aussi transmettre un code d'usage prévu. »Si vous les fabriquez vous-même, en petite série
La CPSC tient un registre des fabricants de petites séries, et l'inscription peut lever l'essai par un tiers pour certaines règles — pas pour toutes, et pas pour le cœur de la norme jouet. Cela vaut la peine d'être vérifié au regard de vos volumes avant de supposer que la facture d'essais complète vous concerne.
« Les fabricants de petites séries (SBM) qualifiés et enregistrés peuvent bénéficier d'une dispense d'essai par un tiers pour certaines règles de sécurité (exigences du groupe B) »Quel que soit votre cas, l'ordre du travail est le même : établir quelles règles nomment votre jouet, obtenir le rapport de laboratoire avec ses numéros de section, puis rédiger le certificat et enregistrer le produit pour que chaque colis porte trois identifiants au lieu d'une page.
Votre produit est-il concerné ?
Deux minutes, sans compte.
Envoyer par La Poste depuis la France
Depuis le 17 septembre 2026, La Poste suspend l'envoi de ces produits via les offres Colissimo grand public.
Texte officiel
nous devons suspendre momentanément l'expédition de ces produits spécifiques via les offres Colissimo grand public, à partir du 17 septembre 2026.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026certains produits tels que les articles pour enfants, les jouets, les bijoux fantaisie, les produits électroniques, les vêtements et les articles de sport, font l'objet d'une déclaration renforcée, nécessitant un formulaire douanier spécifique et une pré-inscription obligatoire pour l'expéditeur de ces produits sur le site du CPSC
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Les expéditeurs professionnels déjà inscrits auprès de la CPSC peuvent passer par Colissimo Facilité et Chronopost Pro.
Texte officiel
Des envois via Colissimo Facilité et Chronopost Pro sont possibles pour les expéditeurs professionnels ayant déjà fait la démarche auprès du CPSC.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026les envois de ces produits sont possibles via Colissimo Facilité et les offres Chronopost Pro sur La Poste Pro Expéditions (LPPE).
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Une annexe CPSC doit être jointe à chaque colis dans l'outil d'affranchissement, avec des descriptions commerciales en anglais.
Texte officiel
Un formulaire annexe CPSC reprenant ces éléments pour chaque article, doit être joint à chaque colis dans l'outil d'affranchissement lors de la préparation de l'envoi.
— Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026Les descriptions commerciales doivent impérativement être renseignées en anglais.
— Direction générale des douanes et droits indirects, consulté le 11 octobre 2026
Si vos produits sont enregistrés dans le Product Registry de la CPSC, l'annexe se limite à trois identifiants par article.
Texte officiel
enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID).
— Colissimo Entreprise, consulté le 11 octobre 2026
À partir du 22 octobre 2026, la CPSC exige des certificats déposés électroniquement pour les envois postaux.
Texte officiel
CPSC will require eFiled certificates for mail shipments, via a Full or Reference Message Set, beginning on October 22, 2026.
— CPSC, consulté le 11 octobre 2026
La Poste mentionne une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par colis non conforme.
Texte officiel
soumis à une pénalité pouvant s'élever jusqu'à 5000$ par colis.
— La Poste, consulté le 11 octobre 2026
Questions fréquentes
Faut-il un laboratoire agréé pour un jouet en bois ?
Pour un jouet destiné aux enfants, oui : les produits pour enfants doivent être testés par un laboratoire agréé par la CPSC, pour chaque règle pour enfants qui s'applique.
Et les jouets pour collectionneurs adultes ?
La CPSC cite les jouets de collection destinés aux adultes comme exemple de « Disclaim A » : de son ressort, sans règle exigeant un certificat.
Sources
- CPSC, Rules Requiring Third Party Testing (Children's Product Certificate) · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, eFiling Citation, Testing Exclusion and Disclaim Guidance · consulté le 11 octobre 2026
- La Poste, Quelle est la nouvelle réglementation pour les envois vers les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- La Poste, Quels sont les produits nécessitant une déclaration adaptée pour les États-Unis ? · consulté le 11 octobre 2026
- Direction générale des douanes et droits indirects, Formalités douanières à l'importation aux États-Unis · consulté le 11 octobre 2026
- Colissimo Entreprise, Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, CPSC Guidance for Mail Shipments on Electronic Filing (eFiling) of Certificates of Compliance · consulté le 11 octobre 2026
- CPSC, General Use Products Certification and Testing · consulté le 11 octobre 2026