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Vendre sur eBay aux États-Unis : qui dépose quoi

Le dépôt est le travail du transporteur. Produire la donnée est le vôtre, et personne d'autre ne peut le faire.

Mis à jour le 11 octobre 2026 · 5 min de lecture

Ce qu'eBay dit aux vendeurs

Le centre vendeurs d'eBay énonce l'obligation en une ligne, et elle vise quiconque importe des produits réglementés aux États-Unis — ce qui inclut un vendeur français qui expédie directement à un acheteur américain.

« Depuis le 8 juillet 2026, si vous importez aux États-Unis certains vêtements, jouets ou autres produits réglementés, la CPSC exige que vous transmettiez électroniquement les informations de sécurité de vos produits. »
eBay · Consumer Product Safety Commission Regulations - Seller Center · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Puis elle dit qui dépose, et c'est la partie qui surprend : ni eBay, ni vous.

« C'est votre transporteur qui est responsable du dépôt de ces informations auprès de la douane américaine. »
eBay · Consumer Product Safety Commission Regulations - Seller Center · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Votre moitié du travail

Si le transporteur dépose, ce qui reste au vendeur est de fournir des données exactes, complètes et dans la forme que le transporteur peut transmettre. eBay le dit précisément pour les vendeurs qui gèrent eux-mêmes leurs envois.

« Si vous gérez vous-même vos expéditions, vous devrez transmettre ces informations à votre transporteur au moment de l'envoi, et il les déposera électroniquement auprès de la douane américaine. »
eBay · Consumer Product Safety Commission Regulations - Seller Center · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Avec La Poste, cette forme a un nom : l'annexe CPSC, chargée colis par colis dans l'outil d'affranchissement, avec le numéro de suivi laissé vide et la description rédigée en anglais.

Complètes, ici, a un sens précis : les éléments que liste la règle américaine, dans l'ordre qu'attend l'annexe, avec les noms et adresses écrits en entier plutôt qu'abrégés. Le transporteur transmet ce que vous lui donnez et ne peut pas inventer un nom de laboratoire ni une date d'essai : une case vide chez vous devient une case vide dans le dépôt.

C'est aussi pourquoi la situation postale française compte pour un vendeur eBay plus que pour presque tout le monde. Quand le transporteur ne peut pas déposer, il n'y a rien que vous puissiez lui remettre pour sauver le colis : l'offre ferme au lieu de se dégrader. Avoir la donnée prête est ce qui permet de changer de route sans refaire le travail.

« Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d'affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. »
Colissimo Entreprise · Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper · consulté le 11 octobre 2026

Lesquelles de vos annonces sont concernées

eBay cite d'abord les vêtements et les jouets, parce que ce sont les deux catégories où un vendeur européen risque le plus d'être pris sans le savoir. Les listes de la CPSC font autorité : l'une pour les règles exigeant un certificat général, l'autre pour les règles des produits pour enfants qui imposent un test par un tiers.

« Voici la liste des règles de sécurité des produits pour enfants qui exigent un test par un tiers, avec la citation légale à porter sur un Children's Product Certificate (CPC) »
CPSC · Rules Requiring Third Party Testing (Children's Product Certificate) · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Le vêtement pour adultes est celui qu'il vaut mieux vérifier que supposer : la CPSC écrit qu'elle n'applique pas l'obligation de certificat aux vêtements pour adultes dispensés de test, alors que les vêtements pour enfants n'ont aucune indulgence de ce genre.

« Les vêtements considérés comme des produits pour enfants ne bénéficient pas de cette indulgence. »
CPSC · Rules Requiring a General Certificate of Conformity · consulté le 11 octobre 2026 · traduction CertSeven

Ce qu'il faut avoir sous la main avant la prochaine vente

Ayez trois choses : un certificat pour chaque produit réglementé, sa fiche au Registry pour que le colis porte des identifiants plutôt qu'une page entière, et une annexe prête qu'il ne reste qu'à compléter colis par colis. Aucune n'est un travail par commande une fois la première faite.

C'est tout l'intérêt de s'y prendre avant qu'un acheteur attende : une vente eBay vous donne un délai d'expédition, et récupérer les données d'essai d'un fabricant n'y entre pas.

Si vous vendez un catalogue plutôt qu'un article, avancez dans l'ordre de ce qui part vraiment. Prenez les cinq références qui font l'essentiel de vos commandes américaines, réglez celles-là, et laissez la traîne pour plus tard : un article vendu deux fois par an peut attendre son certificat, alors qu'un best-seller bloqué à la frontière vous coûte la saison.